1. Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est :
« Un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »[1]
Le mécénat est une source de financement importante des organismes sans but lucratif.
Par cette opération, le mécène (le donateur) apporte une contribution (en numéraire, en compétences ou en nature) à un organisme bénéficiaire.
2. Un régime juridique strict
Cet organisme délivre ensuite un reçu fiscal au mécène qui va permettre à ce dernier d’avoir une réduction d’impôt (voir mon autre article « Mécénat - Sponsoring : connaissez-vous les différences ? »).
Dans la mesure où il existe un avantage fiscal, le régime du mécénat est strictement encadré.
Notamment, le mécénat ne peut pas être dirigé au profit de n’importe quelle structure.
NB. Contrairement à une idée populaire, un organisme sous forme d’association Loi 1901 ne sera pas, par principe éligible à recevoir du mécénat. Ce n’est pas parce que vous créez une association qu’elle pourra, de facto prétendre à ce régime juridique.
L’association, comme les autres organismes qui pourront faire du mécénat, devront remplir un certain nombre de critères tenant à leur forme juridique, à la nature de leurs activités et/ou à leur mode de fonctionnement.
Les organismes éligibles au mécénat sont listés aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.[2]
La liste est conséquente de sorte que le présent article n’a pas vocation à tous les passer en revue.
De même que les activités éligibles sont listées par les textes ci-avant rappelés.
Aussi, le présent article traite seulement des cas les plus couramment rencontrés. Il existe des régimes de mécénat dérogatoires à consulter au cas par cas.
3. Le mécénat contribue à l’intérêt général
Par principe, le mécénat est permis pour soutenir des activités dites d’intérêt général.
Chaque mécène peut choisir librement le secteur d’activité qui correspond le mieux à ses valeurs.
A titre d’exemple, les activités suivantes sont d’intérêt général : celles à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les principales structures éligibles au mécénat sont l’association, le fonds de dotation et la fondation reconnue d’utilité publique.
Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal du mécénat, les mécènes doivent diriger leurs dons vers des structures qui fonctionnent en respectant des critères stricts qui leur permettent de revendiquer la qualification d’organisme d’intérêt général.
Ces critères sont :
- Avoir une gestion désintéressée avec, en principe, des dirigeants bénévoles. Une rémunération peut exister mais elle est également soumise à des conditions strictes.
- Aucune distribution au profit des dirigeants et des membres
- Exercer une activité d’intérêt général
- Avoir des recettes non lucratives prépondérantes par rapport aux recettes lucratives
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
- Ne pas entretenir de relations privilégiées avec une entreprise du secteur marchand.
En cas de doute sur la situation fiscale de la structure bénéficiaire, une demande de rescrit fiscal peut être faite auprès de l’Administration pour valider la capacité de délivrer des reçus.
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[1] Réf. Répertoire terminologique, édition 2000, établi par la Commission générale de la terminologie et de la néologie ; Arrêté du 6 janvier 1989 sur la terminologie économique et financière
[2] L’article 200 CGI concerne le mécénat des particuliers, l’article 238 bis CGI le mécénat des entreprises et l’article 978 CGI le mécénat pour les personnes redevables à l'impôt sur la fortune immobilière
