Droit des associations et des autres organismes sans but lucratif
Droit des associations et des autres organismes sans but lucratif à Dijon (21000)
Droit des associations et des autres organismes sans but lucratif
Mon activité d'avocat en droit des associations et des autres organismes sans but lucratif (OSBL) est principalement dirigée vers le conseil et l'accompagnement.
Les dirigeants élus des OSBL (président, secrétaire, trésorirer, etc.) ou les dirigeants salariés me confient des missions variées telles que : rédaction ou mise à jour de statuts, création de structures juridiques (associations loi 1901, fonds de dotation, etc.), fusion d'associations, dissolution, assitance lors des assemblées générales, délégations de pouvoirs ...
Pourquoi faire appel à moi ?
Une grande partie de mon travail consiste à auditer ou à conseiller ces structures en matière de fiscalité des OSBL : exonérations aux impôts commerciaux, franchise d'impôts, éligibilité au mécénat, rescrits fiscaux.
Au besoin, je suis également amenée à défendre les intérêts de mes clients dans le cadre de contentieux administratifs ou judiciaires : arrêtés de fermeture administrative, autres décisions administratives faisant grief, conflit entre sociétaires, etc.
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